1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs sur le site www.domaine-de-la-chapelle.com, exploité par le Domaine de la Chapelle (SCEA Domaine de la Chapelle, RCS Tours 539 109 173, 5 rue du Puy, 37500 Cravant-les-Côteaux).

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, qui prévalent sur tout autre document. Le Domaine de la Chapelle peut les modifier à tout moment.

3. Offres, tarifs et commandes

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et réservées aux clients consommateurs. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé intégralement. Les prix sont indiqués en euros TTC. La commande est validée après sélection des produits, choix du mode de livraison, saisie des adresses et paiement. La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

4. Paiement

Le règlement s'effectue intégralement à la commande, par chèque, carte bancaire ou virement (Caisse d'Épargne, BIC CEPAFRPP444, IBAN FR76 1444 5004 0008 0081 9238 145). Aucun report d'échéance n'est accordé sans accord préalable écrit.

5. Frais de livraison

La livraison est offerte à partir de 18 bouteilles de 75 cl (ou équivalent) livrées en une fois en France métropolitaine. En deçà, une participation de 20 € TTC est demandée. Pour les DOM-TOM et l'étranger, contacter le Domaine (info@domaine-de-la-chapelle.com, 02 47 97 81 59).

6. Livraison

La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du paiement intégral, à titre indicatif. En cas de retard, le client peut mettre le Domaine en demeure puis résoudre la commande dans les conditions légales, avec remboursement sous 14 jours. Toute anomalie (casse, avarie, manquant) doit être signalée au transporteur dans les 3 jours, par lettre recommandée avec copie au Domaine. Au-delà de 2 mois sans retrait des marchandises, des frais de gardiennage de 12 € TTC par carton et par mois sont facturés.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans motif, par déclaration non ambiguë adressée par courrier ou par email à info@domaine-de-la-chapelle.com (Domaine de la Chapelle, 5 rue du Puy, 37500 Cravant-les-Côteaux). Le remboursement intégral, incluant les frais de livraison standard, intervient sous 14 jours ; les frais de retour restent à la charge du client. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux alcools à livraison différée dont le prix dépend des fluctuations du marché, ni aux produits descellés pour des raisons d'hygiène.

8. Échange d'un produit

En cas de rupture de stock, le Domaine peut proposer, avec l'accord du client, un autre millésime ou un vin équivalent.

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Domaine jusqu'au paiement intégral des factures, les risques étant toutefois transférés au client dès la livraison.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (2 ans à compter de leur découverte), donnant droit selon le cas à réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement, conformément aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. Toute demande est à adresser au Domaine ; tout retour nécessite un accord préalable et s'effectue sans frais pour le client si la garantie est fondée.

11. Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement ou de non-retrait des marchandises, un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente peut être résolue de plein droit, avec restitution des acomptes déduction faite des frais engagés par le Domaine.

12. Responsabilité

Le Domaine n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un cas de force majeure (grèves, défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur, intempéries, etc.).

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client du Domaine.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français compétents sont désignés selon les règles de droit commun.

15. Protection des mineurs

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite. Le client certifie avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

16. Avertissement sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

17. Visuels

Les photographies présentées sur le site sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle.

18. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photos, graphismes, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

19. Données personnelles et cookies

Le Domaine de la Chapelle, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client et, sous réserve de consentement, à la prospection commerciale (newsletter, offres personnalisées). Ces données sont conservées 3 ans pour les prospects et jusqu'à 8 ans pour les clients à des fins commerciales, à compter du dernier contact, et ne sont transmises qu'aux partenaires nécessaires à ces finalités (paiement, livraison, outils informatiques et marketing), dont certains peuvent être situés hors Union européenne avec des garanties appropriées.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçables par email (info@domaine-de-la-chapelle.com) ou par courrier (5 rue du Puy, 37500 Cravant-les-Côteaux), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Des cookies sont utilisés pour le fonctionnement du site, sa personnalisation et la mesure d'audience ; ils peuvent être paramétrés ou refusés depuis le navigateur, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités, notamment la commande en ligne.

20. Mentions légales

SCEA Domaine de la Chapelle
RCS Tours 539 109 173
TVA FR68539109173
5 rue du Puy, 37500 Cravant-les-Côteaux
PDG et directeur de la publication : Laurent Dumas
Téléphone : 02 47 97 81 59
Email : info@domaine-de-la-chapelle.com.
Hébergeur : OVH